JORF n°0051 du 1 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016 :
Le retrait de M. FLORA (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016 :

Le retrait de M. FLORA (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».