Arrêté du 22 février 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant à la convention collective des métaux de Vaucluse

Résumé. Un accord sur les salaires et garanties annuelles devient obligatoire pour les entreprises et employés des industries métallurgiques de Vaucluse.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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