Arrêté du 22 février 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application immédiate des avenants à la convention collective

Résumé. Les modifications apportées par les avenants à la convention collective des métaux du Valenciennois et du Cambrésis s'appliquent dès la publication de l'arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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