Arrêté du 22 février 2014

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de :
― l'avenant du 25 mars 2013 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
― l'avenant du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, à la convention collective susvisée.

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Obligation de deux avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis, concernant les salaires et primes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de :
― l'avenant du 25 mars 2013 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
― l'avenant du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, à la convention collective susvisée.

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