Arrêté du 22 février 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des règles salariales dans la convention collective

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minimaux et les garanties annuelles s'appliquent à tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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