Arrêté du 22 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est autorisé le versement au fonds de dotation intitulé « les technologies pour l'homme », à titre de dotation, de la somme de 280 000 euros.
Cette somme sera prélevée dans le fonds de roulement de l'Académie des technologies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation pour un fonds technologique

Résumé. Un fonds de dotation reçoit 280 000 euros de l'Académie des technologies.

Est autorisé le versement au fonds de dotation intitulé « les technologies pour l'homme », à titre de dotation, de la somme de 280 000 euros.
Cette somme sera prélevée dans le fonds de roulement de l'Académie des technologies.

Historique des versions

Source : Légifrance