JORF n°0054 du 5 mars 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Article 2, f, Suppléants :
Au lieu de : « M. Patrick Mercier », lire : « M. Christian Cumin ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

Article 2, f, Suppléants :

Au lieu de : « M. Patrick Mercier », lire : « M. Christian Cumin ».