Arrêté du 22 février 2013

Article 5

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :
ZONE GÉOGRAPHIQUE VALEUR DU COEFFICIENT
2A Corse-du-Sud 8,00 %
2B Haute-Corse 8,00 %
75 Paris 7,00 %
77 Seine-et-Marne 7,00 %
78 Yvelines 7,00 %
91 Essonne 7,00 %
92 Hauts-de-Seine 7,00 %
93 Seine-Saint-Denis 7,00 %
94 Val-de-Marne 7,00 %
95 Val-d'Oise 7,00 %
971 Guadeloupe 26,00 %
972 Martinique 26,00 %
973 Guyane 26,00 %
974 La Réunion 31,00 %

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