Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2011 :
M. VUJIAC (Frédéric, Witold) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Haubourdin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT - Frédéric VUJIAC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Arrêté du 22 février 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2011 :
M. VUJIAC (Frédéric, Witold) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Haubourdin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT - Frédéric VUJIAC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».