Arrêté du 22 février 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours et examens professionnels dont le début des épreuves intervient après le 1er septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour les concours et examens

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours et examens à partir du 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours et examens professionnels dont le début des épreuves intervient après le 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance