Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un organisme de formation syndicale
Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un organisme de formation syndicale et désigne le directeur général du travail pour son application.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.