Arrêté du 22 février 2010

Article 1

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Article 1

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées (n° FINESS : 750810814) est fixé à 1,075.

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Fixation du coefficient de transition pour les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 1,075 le coefficient de transition pour le service de santé des armées, utilisé dans le calcul des remboursements de soins.

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées (n° FINESS : 750810814) est fixé à 1,075.

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