JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3449835|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3449835

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral