JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 1

Article 1

Le document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières mentionné à l'article 371 Q de l'annexe II au code général des impôts permet de comparer sur trois ans les indicateurs de l'adhérent avec ceux de sa profession ou de son secteur d'activité, afin de mettre en relief les tendances et les écarts entre indicateurs personnels et indicateurs professionnels. Ce document doit contenir un commentaire synthétique et pédagogique faisant ressortir les agrégats les plus significatifs et mettant l'accent, le cas échéant, sur les points faibles de l'entreprise éventuellement détectés.


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Version 1

Le document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières mentionné à l'article 371 Q de l'annexe II au code général des impôts permet de comparer sur trois ans les indicateurs de l'adhérent avec ceux de sa profession ou de son secteur d'activité, afin de mettre en relief les tendances et les écarts entre indicateurs personnels et indicateurs professionnels. Ce document doit contenir un commentaire synthétique et pédagogique faisant ressortir les agrégats les plus significatifs et mettant l'accent, le cas échéant, sur les points faibles de l'entreprise éventuellement détectés.