JORF n°0245 du 19 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. ― Le titre de l'arrêté est complété par les mots : « et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».
II. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

  1. ― Au premier alinéa, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont supprimés.
  2. ― Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sous réserve des indications figurant dans les annexes du présent arrêté, les taux d'avancement mentionnés sont fixés pour les années 2008, 2009 et 2010. »

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Version 1

L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :

I. ― Le titre de l'arrêté est complété par les mots : « et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».

II. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

1. ― Au premier alinéa, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont supprimés.

2. ― Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sous réserve des indications figurant dans les annexes du présent arrêté, les taux d'avancement mentionnés sont fixés pour les années 2008, 2009 et 2010. »