Arrêté du 14 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 1

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Fixation des taux d'avancement pour le ministère de la justice

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la justice sont fixés pour les années 2008 à 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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