Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux d'avancement pour le ministère de la justice
Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la justice sont fixés pour les années 2008 à 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2008Art. 1 : Fixation des taux de promotion dans le ministère de la justice
→ Version 2
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- Arrêté du 22 février 2008Art. 1