Arrêté du 22 février 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur des services judiciaires du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Un directeur des services judiciaires doit appliquer un arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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