L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros. »
Arrêté du 22 février 2007
Article 2
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Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros. »
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