Arrêté du 22 février 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - 2° Rémunérations de prestations informatiques et de services ;
3° Cessions de consommables informatiques ;
4° Vente de tickets-restaurant ».

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L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - 2° Rémunérations de prestations informatiques et de services ;
3° Cessions de consommables informatiques ;
4° Vente de tickets-restaurant ».

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