Arrêté du 22 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le cadre des mesures de simplification des procédures administratives au profit des agriculteurs, une expérimentation de la procédure liée à l'octroi des aides à l'installation est mise en place dans le Morbihan à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans le cadre des mesures de simplification des procédures administratives au profit des agriculteurs, une expérimentation de la procédure liée à l'octroi des aides à l'installation est mise en place dans le Morbihan à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance