JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

III. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006, sous conditions, le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

V. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

VI. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


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Version 1

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

III. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

IV. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006, sous conditions, le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

V. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

VI. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 mars 2006 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :