En vigueur depuis le 14 mars 2006
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
Arrêté du 22 février 2006
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
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En vigueur depuis le 14 mars 2006
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1973-03-13