Créé le 14 mars 2006
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
Arrêté du 22 février 2006
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-03-13
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006