Arrêté du 22 février 2006

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 mars 2006

L'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.

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cite  Arrêté 1973-03-13

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