JORF n°49 du 27 février 2005

Article 6

Article 6

Le directeur du budget au ministère du budget et à la réforme budgétaire et le contrôleur financier près les services du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du budget au ministère du budget et à la réforme budgétaire et le contrôleur financier près les services du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.