JORF n°52 du 2 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2002, Mme Cayatte (Virginie), adjointe au chef du bureau « épargne et marchés financiers », à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2002, Mme Cayatte (Virginie), adjointe au chef du bureau « épargne et marchés financiers », à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil de discipline de la gestion financière.