JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.