A N N E X E

STATUT DU PERSONNEL

DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT

Article 34

« Le détachement auprès de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) ou de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) : tout agent détaché auprès de l'IEDOM ou de l'IEOM continue de relever du présent statut. Sa rémunération lui est versée par l'AFD.

Le détachement est prononcé par la direction générale après accord de l'intéressé et pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.

Si l'agent est remis à disposition pour une cause professionnelle, celle-ci est réputée exister au sein de l'AFD qui exerce le pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées par le statut. »