JORF n°55 du 6 mars 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions de l'avenant no 26 du 14 juin 2000 à la convention collective susvisée modifiant l'avenant no 24 du 13 novembre 1998, relatif au temps partiel.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996, les dispositions de l'avenant no 26 du 14 juin 2000 à la convention collective susvisée modifiant l'avenant no 24 du 13 novembre 1998, relatif au temps partiel.