Arrêté du 22 février 1999

Article 7

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Article 7

Les modalités de transposition de la nomenclature par nature M. 11-M. 12 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie en nomenclature par nature M. 14 ainsi que les modalités de transposition des nomenclatures des comptes de programme et de services des communes de plus de 10 000 habitants (M. 12) en nomenclature fonctionnelle des administrations sont définies aux annexes VII et VIII.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le 18 juin 1999

Les modalités de transposition de la nomenclature par nature M. 11-M. 12 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie en nomenclature par nature M. 14 ainsi que les modalités de transposition des nomenclatures des comptes de programme et de services des communes de plus de 10 000 habitants (M. 12) en nomenclature fonctionnelle des administrations sont définies aux annexes VII et VIII.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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cite  Arrêté 1999-02-22 annexe VII

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