Arrêté du 22 février 1999

Article 6

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Article 6

Les documents budgétaires utilisés par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants figurent en annexe V et ceux utilisés par les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants figurent en annexe VI.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le 18 juin 1999

Les documents budgétaires utilisés par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants figurent en annexe V et ceux utilisés par les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants figurent en annexe VI.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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cite

cite  Arrêté 1999-02-22 annexe V, annexe VI

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1999

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