Créé le 18 juin 1999
Les documents budgétaires utilisés par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants figurent en annexe V et ceux utilisés par les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants figurent en annexe VI.
(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).
(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).