Arrêté du 22 février 1999

Article 6

Créé le 18 juin 1999

Les documents budgétaires utilisés par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants figurent en annexe V et ceux utilisés par les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants figurent en annexe VI.
(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-02-22 annexe V, annexe VI

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1999