Arrêté du 22 février 1999

Article 8

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Article 8

La procédure de neutralisation des charges et des produits à rattacher retenue est la procédure dénommée " neutralisation "ex-post" " définie en annexe IX.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le 18 juin 1999

La procédure de neutralisation des charges et des produits à rattacher retenue est la procédure dénommée " neutralisation "ex-post" " définie en annexe IX.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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cite  Arrêté 1999-02-22 annexe IX

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1999

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