En vigueur depuis le 18 juin 1999
Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par fonction sont définis en annexe IV.
(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).
Arrêté du 22 février 1999
Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par fonction sont définis en annexe IV.
(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 juin 1999
Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par fonction sont définis en annexe IV.
(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).
cite
En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-02-22 annexe IV