Arrêté du 22 février 1999

Article 4

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Article 4

Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par fonction sont définis en annexe IV.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le 18 juin 1999

Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par fonction sont définis en annexe IV.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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cite  Arrêté 1999-02-22 annexe IV

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