Arrêté du 22 février 1999

Article 3

Créé le 18 juin 1999

Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par nature sont définis en annexe III.
(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-02-22 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1999