En vigueur depuis le 18 juin 1999
La nomenclature par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées dans l'instruction provisoire M. 14.
Arrêté du 22 février 1999
La nomenclature par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées dans l'instruction provisoire M. 14.
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En vigueur depuis le 18 juin 1999
La nomenclature par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées dans l'instruction provisoire M. 14.
En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1999
Source : Légifrance