Arrêté du 22 février 1999

Article 1

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Article 1

Les communes et groupements de communes de Nouvelle-Calédonie figurant sur la liste publiée en annexe I expérimentent à compter du 1er janvier 1999 les principes budgétaires et comptables définis dans l'instruction provisoire M. 14 publiée en annexe II.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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En vigueur depuis le 18 juin 1999

Les communes et groupements de communes de Nouvelle-Calédonie figurant sur la liste publiée en annexe I expérimentent à compter du 1er janvier 1999 les principes budgétaires et comptables définis dans l'instruction provisoire M. 14 publiée en annexe II.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).

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cite  Arrêté 1999-02-22 annexe I, annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1999

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