Arrêté du 22 février 1999

Article 2

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Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1999 figure sur le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 16 mars 1999

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1999 figure sur le tableau joint en annexe.

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cite  Arrêté 1999-02-22 art. 1, annexe

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