En vigueur depuis le 2 mars 1995
L'arrêté du 1er août 1990 est abrogé.
Arrêté du 22 février 1995
L'arrêté du 1er août 1990 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 1995
L'arrêté du 1er août 1990 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1990-08-01