Abrogé31 août 2003
Créé le 25 février 1995 · Abrogé le 31 août 2003
L'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.
Arrêté du 22 février 1995
L'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.
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Créé le 25 février 1995 · Abrogé le 31 août 2003
L'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 31 août 2003
En vigueur du samedi 25 février 1995 au samedi 30 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1982-11-26