Abrogé31 août 2003
Créé le 25 février 1995
L'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.
Arrêté du 22 février 1995
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-11-26
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 août 2003
En vigueur du samedi 25 février 1995 au samedi 30 août 2003
L'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.