Arrêté du 22 février 1995

Article 1

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Article 1

Le service des pensions comprend, outre le bureau du personnel et des affaires générales, directement rattaché au chef de service, la sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat et la sous-direction de l'informatique et de la gestion des pensions après concession.

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Abrogé31 août 2003

Créé le 25 février 1995 · Abrogé le 31 août 2003

Le service des pensions comprend, outre le bureau du personnel et des affaires générales, directement rattaché au chef de service, la sous-direction des pensions civiles et militaires de l'Etat et la sous-direction de l'informatique et de la gestion des pensions après concession.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 août 2003

En vigueur du samedi 25 février 1995 au samedi 30 août 2003

Source : Légifrance