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Arrêté du 22 janvier 1957

ABROGE LES ARRETES PRIS EN EXECUTION DE L'ART. 19 DU DE. 19-11-1948 CODIFIE RELATIF AU REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES AU COMMERCE, A L'INDUSTRIE ET A L'AGRICULTURE (ART. 19, REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE)

Arrêté du 22 janvier 1957

Modifié parArrêté du 29 octobre 1954Arrêté du 27 avril 1957Arrêté du 8 juin 1957Arrêté du 16 juillet 1957Arrêté du 24 janvier 1958Arrêté du 17 novembre 1958Arrêté du 4 avril 1960Arrêté du 12 juillet 1960Arrêté du 19 décembre 1960Arrêté du 18 mai 1961Arrêté du 20 septembre 1961Arrêté du 7 avril 1962Arrêté du 28 décembre 1962Arrêté du 25 novembre 1963Arrêté du 5 février 1968Arrêté du 25 juillet 1968Arrêté du 18 avril 1969Arrêté du 18 novembre 1969Arrêté du 25 mars 1970Arrêté du 23 juillet 1970Arrêté du 12 janvier 1971Arrêté du 26 mai 1971Arrêté du 28 juin 1971Arrêté du 23 novembre 1971Arrêté du 8 mars 1972Arrêté du 18 octobre 1972Arrêté du 31 octobre 1972Arrêté du 25 janvier 1973Arrêté du 22 juin 1973Arrêté du 14 janvier 1974Arrêté du 21 mai 1975Arrêté du 24 juin 1975Arrêté du 7 novembre 1975Arrêté du 20 janvier 1977Arrêté du 27 février 1980Arrêté du 23 juillet 1980Arrêté du 13 novembre 1980Arrêté du 11 décembre 1981Arrêté du 30 mars 1982Arrêté du 24 mai 1983Arrêté du 17 décembre 1984Arrêté du 29 juillet 1985Arrêté du 3 mars 1987Arrêté du 26 mai 1987Arrêté du 7 novembre 1988ARRETE