JORF n°58 du 9 mars 1990

En outre, le présent arrêté vaut:
- autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen des appareils précités;
- et agrément pour le transport à la demande de passagers, exclusivement dans le cadre d'affrètements par Air Charter ou Air Inter, au moyen de trois des quatre B 737 susmentionnés, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.
Pour l'exécution de ces transports, la société doit respecter les conditions particulières d'exploitation définies par la décision du directeur général de l'aviation civile en date du 7 juillet 1989.


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Version 1

En outre, le présent arrêté vaut:

- autorisation pour le transport régulier de poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen des appareils précités;

- et agrément pour le transport à la demande de passagers, exclusivement dans le cadre d'affrètements par Air Charter ou Air Inter, au moyen de trois des quatre B 737 susmentionnés, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.

Pour l'exécution de ces transports, la société doit respecter les conditions particulières d'exploitation définies par la décision du directeur général de l'aviation civile en date du 7 juillet 1989.