Arrêté du 22 février 1990

Article 2

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Article 2

Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 1990 · Dernière version le 23 juin 2000

Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2000

En vigueur du vendredi 8 juin 1990 au jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance