JORF n°70 du 23 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.