Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2011 - art. 10
Créé le 30 mars 1977 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Exécution d'un arrêté par deux autorités
Le directeur des mines et le chef du service des instruments de mesure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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