Arrêté du 22 février 1977
Titre II : Construction
Abrogé1 juillet 2012
Conditions générales
Abrogé1 juillet 2012Forme
Abrogé1 juillet 2012Capacité à ras bord
Abrogé1 juillet 2012Inscriptions
Abrogé1 juillet 2012Stabilité de la fabrication
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mercredi 30 mars 1977 au samedi 30 juin 2012
Titre II : Construction
Conditions générales
Forme
Capacité à ras bord
Inscriptions
Stabilité de la fabrication