JORF n°0007 du 9 janvier 2026

Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

Article 16

La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 7 juillet 2026.

Article 17

Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

- dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 10 juillet 2026 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2026 et le 6 juillet 2026 inclus ;
- dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 17 juillet 2026 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2026 et le 9 juillet 2026 ou ayant, au 10 juillet 2026, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
- au 24 août 2026 à dix-huit heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 7 juillet 2026 et le 23 août 2026 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 11 juillet 2026 et le 23 août 2026 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 24 août 2026, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Article 18

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

  1. Dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 11 juillet 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

  2. Dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 18 juillet 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

  3. A partir du 25 août 2026 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au quatrième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;

  4. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Article 19

Lorsqu'il est sollicité pour faire connaître ses intentions de poursuivre son cursus en année supérieure ou éventuellement de redoubler au sein de l'établissement, le candidat confirme la proposition d'admission qu'il a acceptée et, le cas échéant, les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la notification lui a été faite sur la plateforme Parcoursup.

Article 20

La date mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié susvisé à laquelle les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique communiquent au service en charge de la plateforme Parcoursup la liste des candidats admis dans une formation de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, au plus tard le 17 juillet 2026.

Article 21

La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2026 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2026 au 12 octobre 2026.

Article 22

L'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.

Article 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.