Arrêté du 22 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la reconversion professionnelle dans l'automobile

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la reconversion professionnelle par alternance pour les employeurs et salariés du secteur automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions