En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une répartition des jours de pêche
Résumé. Un arrêté officialise la répartition des jours de pêche pour les bateaux français en Normandie dans les eaux de Jersey.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.