Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La délibération n° B113/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Approbation des jours de pêche pour la Normandie dans les eaux de Jersey

Résumé. Un accord sur le nombre de jours de pêche pour les bateaux français en Normandie dans les eaux de Jersey est approuvé.

La délibération n° B113/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance