Est approuvé le cahier technique « CT2026 » de la norme « NEORAU » servant de support à la déclaration dite « PASRAU » prévue au II bis de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale souscrite au titre des périodes courant à compter du 1

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janvier 2026, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr