Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2025

portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrangement de travail pour les contrôleurs aériens à Cannes-Mandelieu commence le 1er janvier 2026.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne Sud-Est en date du 4 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau dispositif de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens à Cannes-Mandelieu commence le 1er janvier 2026.

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 3-2 définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place à l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les contrôleurs aériens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2