En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un nouvel arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les contrôleurs aériens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.