Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les contrôleurs aériens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance